Service auxiliaires Université de Montréal
DEMANDE D’AUTORISATION DE LA TENUE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES
(INCLUANT LES COMMANDITES) SUR LE CAMPUS.
DIRECTIVES ET RÈGLEMENTS

Selon le RÈGLEMENT RELATIF AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES 40.11;

Article 2 - Dispositions générales
Toute activité commerciale est interdite sur le campus, à moins d’autorisation préalable de l’Université.

Article 3 - Procédure d’autorisation
Toute personne, physique ou morale, qui désire exercer une activité commerciale sur le campus doit en faire la demande à la Direction des entreprises auxiliaires de l’Université.

Selon la POLITIQUE RELATIVE À L’UTILISATION DES LOCAUX ET ESPACES 40.1;

Article 9.4 - Kiosques
La sollicitation, la vente et la distribution de biens et de services par des organismes externes, dans un but lucratif, ne sont pas autorisées dans les Kiosques.
En ce qui a trait aux kiosques et à tout autre service, la demande doit être faite auprès des services concernés. Les services auxiliaires étudiera toutes les demandes, mais se réserve le droit de refuser selon les critères et le budget disponible ou d’offrir des alternatives.

Nous vous demandons un délai d’un minimum de 3 semaines avant votre événement pour pouvoir étudier et répondre à votre demande.

NOM DU DEMANDEUR
S’il s’agit d’une organisation ou d’une personne morale, indiquez aussi le statut juridique.
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NOM DE L’ÉVÉNEMENT :


Activité commerciale
Commandite
Indiquer la quantité, s’il s’agit d’un item de la Librairie veuillez indiquer le numéro de produit
           Si oui, précisez :


  







          Si oui, quand ? 
           Si oui,       
POLITIQUES CONNEXES QUI PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES :

RÈGLEMENT 40.9: RÈGLEMENT D’AFFICHAGE.

RÈGLEMENT 40.1 : POLITIQUE RELATIVE À L’UTILISATION DES LOCAUX ET ESPACES.

RÈGLEMENT 40.30 : DIRECTIVES RELATIVES AUX DIVERS PERMIS DANS LE CADRE D’ÉVÈNEMENTS AVEC CONSOMMATION D’ALCOOL À L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL.